Conseil de l'Europe

Le Conseil de l’Europe adopte deux nouvelles Recommandations : sur l’égalité et l’IA et sur l’obligation de rendre des comptes en matière de violence à l’égard des femmes et des filles facilitée par la technologie - Egalité de genre

Stratégie du conseil de l’europe pour l’égalité de genre (2024-2029)

La Convention de Varsovie de 2005 et son Protocole additionnel - Anti-terrorisme

Convention de Lanzarote sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels

Programme MA-JUST « Vers une justice plus protectrice, accessible et efficace au Maroc » - Bureau du Conseil de l’Europe à Rabat

Le programme européen de formation aux droits de l'homme pour les professionnels du droit (HELP) - Bureau du Conseil de l’Europe à Rabat

Fonctionnement - Le Conseil de l'Europe en bref

Réalisations - Le Conseil de l'Europe en bref

Convention européenne des droits de l’homme

Plan d’action de la CEPEJ

Partenariat de voisinage entre le Royaume du Maroc et le Conseil de l’Europe 2022-2025

Convention de Budapest - Cybercriminalité

Recueil des résumés juridiques des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme

Texte de la Convention - Convention d’Istanbul Lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales